Pierre Paugam

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De: Pierre Paugam
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000023037460(source JORF)
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000021961603(source JORF)
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Pierre Paugam
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-09-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000470103(source JORF)
admission
09 Septembre 200709/09/2007
De: Paugam (Pierre, Yvon)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 8 octobre 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-08"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
promotion
08 Avril 200708/04/2007
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000275301(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000432796(source JORF)
nomination
12 Mars 200412/03/2004
De: Pierre Paugam
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Pierre Paugam
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="2003-10-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000612222(source JORF)
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: Paugam (Pierre, Yvon)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 28 mars 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-28"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Pierre Paugam
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000411284(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Pierre Paugam
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="2001-10-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000588828(source JORF)
désignation
06 Décembre 200106/12/2001
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission centrale permanente
Remplace:M. Cieutat (Bernard)
Groupe:
Commission centrale permanente
JORFTEXT000000760967(source JORF)
désignation
10 Juillet 199910/07/1999
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000393155(source JORF)
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Remplace:M. Cieutat (Bernard)
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000738651(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Paugam (Pierre, Yvon)
conseiller-maître à la Cour des comptes ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
42 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000347140(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000352482(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Paugam (Pierre, Joseph, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I.- OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1990-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000351304(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990
De: Pierre Paugam
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Goldet
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000525264(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990

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